Arrêté du 25 septembre 2021 portant création d'un système de · Arrêté du 25 septembre 2021 portant création d'un système de vote électronique en vue des élections des membres des chambres de métiers d'Alsace et de la Moselle devant se dérouler du 1er octobre au 14 octobre 2021

Arrêté du 25 septembre 2021 portant création d'un système de Art. ANNEXE I

Annexes

In KraftAmtlicher Text

LISTE DES CHAMBRES DE MÉTIERS PARTICIPANT À LA CRÉATION D'UN SYSTÈME DE VOTE ÉLECTRONIQUE EN VUE DES ÉLECTIONS DES MEMBRES DES CMA SE DÉROULANT DU 1ER OCTOBRE AU 14 OCTOBRE 2021

REGION

COLLECTIVITE

CHAMBRE DE METIER

ADRESSE

ALSACE

Chambre de métiers d'Alsace

30, avenue de l'Europe

67300

SCHILTIGHEIM

MOSELLE

Chambre de métiers de la Moselle

5 boulevard de la Défense

57070

METZ